Article 1 — Objet et parties
NDA SARLexploite gbandjoo.com (« l'Opérateur » ou « la Plateforme »), une marketplace mettant en relation des marchands tiers (« le Vendeur ») et des acheteurs (« l'Acheteur » ou « le Client »).
La Plateforme fournit un service technique de mise en relation et d'encaissement. Le contrat de vente est conclu directement entre l'Acheteur et le Vendeur; l'Opérateur n'est pas partie à ce contrat et n'est ni propriétaire ni vendeur des produits proposés.
Le passage d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.
Article 2 — Boutiques et produits
Chaque Vendeur publie et gère lui-même ses produits (désignation, descriptions, photos, prix, disponibilité). Le Vendeur est seul responsable de l'exactitude de ces informations ainsi que de la conformité, de la qualité et de la légalité des produits qu'il propose.
Les photographies sont indicatives ; des variations (couleurs, conditionnement) peuvent exister entre la photo et le produit livré. En cas d'indisponibilité après commande, l'Acheteur est informé et remboursé le cas échéant via son canal de paiement.
Article 3 — Prix
Les prix sont fixés librement par chaque Vendeur, affichés en francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises. Ils n'incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.
Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
L'Acheteur passe commande sur la Plateforme (panier, coordonnées, validation). La commande forme un contrat de vente directement entre l'Acheteur et le(s) Vendeur(s) concerné(s). Une même commande peut regrouper des produits de plusieurs boutiques.
Une référence unique au format GB-AAAAMMJJ-XXXXX est attribuée à chaque commande et sert de référence dans toutes les communications.
Article 5 — Paiement
Les modes de paiement proposés sont :
- Mobile Money MTN MoMo
- Mobile Money Moov Money
- Celtiis Cash
- Carte bancaire (selon disponibilité)
- Paiement à la livraison (cash) auprès du Vendeur
Le paiement est destiné au Vendeur. Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement agréé (FedaPay) ou directement par les opérateurs Mobile Money concernés. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par gbandjoo.
Article 6 — Livraison
La livraison est assurée par le Vendeur, directement ou via un prestataire qu'il mandate. Les délais et frais de livraison sont indiqués par le Vendeur avant la validation de la commande.
- Zones les plus courantes : Cotonou et Abomey-Calavi
- Autres communes : selon le Vendeur, sur demande
- Délai indicatif : variable selon le Vendeur et le produit
Le suivi de la livraison est communiqué par WhatsApp et/ou SMS.
Article 7 — Retours et remboursements
Le droit de retour s'exerce auprès du Vendeurconcerné, la Plateforme facilitant la mise en relation. Conformément au droit béninois, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison pour demander un retour dans les cas suivants :
- Produit défectueux ou abîmé à la livraison
- Produit non conforme à la description
- Erreur de produit livré
Ne sont pas éligibles au retour: les produits consommables ouverts, les articles personnalisés, les produits d'hygiène descellés.
Le retour s'effectue dans l'emballage d'origine, accompagné de la référence de commande. Le remboursement, lorsqu'il est dû, est effectué par le Vendeur via le canal de paiement initial.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur en République du Bénin (garantie de conformité et garantie des vices cachés), dues par le Vendeur. Certains produits bénéficient en outre d'une garantie constructeur, dont les conditions sont précisées sur la fiche produit.
Article 9 — Rôle et responsabilité de l'Opérateur
L'Opérateur fournit une plateforme technique de mise en relation et de paiement. Il n'intervient pas dans la fabrication, le stockage ni la livraison des produits.
La responsabilité de l'Opérateur ne saurait être engagée pour les manquements des Vendeurs (qualité, disponibilité, délais, conformité, livraison), sans préjudice de son rôle de médiation en cas de litige et de sa faculté de suspendre une boutique ne respectant pas les présentes conditions.
Article 10 — Litiges
En cas de litige avec un Vendeur, l'Acheteur est invité à contacter d'abord le Vendeur, puis le support gbandjoo par WhatsApp ou email. gbandjoo peut intervenir en médiation et s'engage à apporter une réponse dans les 5 jours ouvrés.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Cotonou sont seuls compétents. Le droit applicable est le droit béninois.
Article 11 — Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Contact
Pour toute question : contact@gbandjoo.com ou WhatsApp +229 01 57 55 23 45.